DATE D’ÉMISSION : 17/03/2025 – 15:25
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : MAIRIE D’OLORON SAINTE-MARIE, 2 Place Georges Clémenceau, F – 64400 Oloron
sainte marie, courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Code NUTS : FRI15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oloron-ste-marie.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598376&orgAcronyme=s3x64,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS
Numéro de référence : 2025-101-01
II.1.2) Code CPV principal : 34928400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA FOURNITURE, L’INSTALLATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE MOBILIERS URBAINS D’AFFICHAGE PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE SUR LE TERRITOIRE D’OLORON SAINTE-MARIE (64)
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Abris-voyageurs, sucettes et matériel non publicitaire
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS :
II.2.4) Description des prestations : Abris-voyageurs, sucettes et matériel non publicitaire
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Micro-signalétique
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS :
II.2.4) Description des prestations : Micro-signalétique
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le cahier des charges
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14/04/2025 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
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VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
, ,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 17 mars 2025.
Mots clés : Mobilier urbain
